Conditions d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière et d'investissement.

Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

Description des Services

Nextdomria fournit des services de planification financière incluant :

  • Conseils personnalisés en investissement et gestion de portefeuille
  • Planification de retraite et optimisation fiscale
  • Analyse de marché et recommandations d'allocation d'actifs

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les termes de paiement (250$/mois)
  • Suivre les recommandations selon votre tolérance au risque
  • Informer de tout changement de situation financière

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Activités illégales ou frauduleuses
  • Manipulation de marché ou délit d'initié
  • Revente non autorisée de nos conseils
  • Utilisation abusive de nos systèmes

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, analyses et recommandations sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Nextdomria.

Conditions de Paiement

Abonnement mensuel de 250$ CAD, TVH incluse, payable mensuellement. Résiliation possible avec préavis de 30 jours.

Note de Paiement

Tous les prix incluent la TVH applicable. Aucun remboursement pour les services déjà fournis.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Certaines obligations survivent à la résiliation.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux frais payés. Nous ne garantissons pas les performances d'investissement.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :

Arbitrage

Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les lois de l'Ontario.

Résolution en Ligne UE

Pour les résidents UE, plateforme de résolution disponible :

Plateforme ODR européenne

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Nextdomria contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par email.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Contact Conditions

Pour toute question sur ces conditions :

Nextdomria Services Financiers Inc.

981 Av. Nordique, Québec, QC G1C 0C7, Canada

info@nextdomria.com

+1 418 632 31 65

Dernière mise à jour: 30 mai 2025

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