Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière et d'investissement.
Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
Description des Services
Nextdomria fournit des services de planification financière incluant :
- Conseils personnalisés en investissement et gestion de portefeuille
- Planification de retraite et optimisation fiscale
- Analyse de marché et recommandations d'allocation d'actifs
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les termes de paiement (250$/mois)
- Suivre les recommandations selon votre tolérance au risque
- Informer de tout changement de situation financière
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Manipulation de marché ou délit d'initié
- Revente non autorisée de nos conseils
- Utilisation abusive de nos systèmes
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et recommandations sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Nextdomria.
Conditions de Paiement
Abonnement mensuel de 250$ CAD, TVH incluse, payable mensuellement. Résiliation possible avec préavis de 30 jours.
Note de Paiement
Tous les prix incluent la TVH applicable. Aucun remboursement pour les services déjà fournis.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Certaines obligations survivent à la résiliation.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux frais payés. Nous ne garantissons pas les performances d'investissement.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage selon les lois de l'Ontario.
Résolution en Ligne UE
Pour les résidents UE, plateforme de résolution disponible :
Plateforme ODR européenneIndemnisation
Vous acceptez d'indemniser Nextdomria contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par email.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact Conditions
Pour toute question sur ces conditions :
Nextdomria Services Financiers Inc.
981 Av. Nordique, Québec, QC G1C 0C7, Canada
Dernière mise à jour: 30 mai 2025
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